Poids lourds d’occasion

Douanes

Agent de liaison pour les transporteurs étrangers  en France

 
 

afin d’accomplir les formalités d’exportation d’un véhicule vous devez présenter :


  1. Pucevéhicule ;


  1. PuceANCIENNE carte grise du véhicule ;


Attention : si vous immatriculez votre véhicule au nom d’une personne domiciliée en France, vous ne pouvez plus récupérer la TVA.


  1. Pucefacture établie au nom de l’acheteur étranger indiquant une adresse située en-dehors de l’UE ;


  1. Pucecertificat de cession établi par l’ancien propriétaire ;


  1. Pucerécépissé de Déclaration d’Achat (DA), si le vendeur est un professionnel de l’automobile ;


  1. Pucejustificatif d’identité valide de l’acheteur étranger

  2. (carte nationale d’identité étrangère ; permis de conduire étranger ; passeport étranger. Document doit être lisible en français) .

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N’oubliez pas que votre véhicule doit être assuré.


Nous sommes à votre disposition pour vous aider à l’exportation de votre véhicule.


ConserveZ les PREUVES du bon accomplissement des formalités douanières



Voir aussie

  1. DÉCLARATION D’ECHANGES DE BIEN (DEB)

        POUR VOS OPÉRATIONS AU SEIN DE L’Union Européenne,

        contactez-nous pour accomplir cette formalité.

 

Documents à fournir pour établir une EX A