Poids lourds d’occasion
Douanes
Agent de liaison pour les transporteurs étrangers en France
afin d’accomplir les formalités d’exportation d’un véhicule vous devez présenter :
véhicule ;
ANCIENNE carte grise du véhicule ;
Attention : si vous immatriculez votre véhicule au nom d’une personne domiciliée en France, vous ne pouvez plus récupérer la TVA.
facture établie au nom de l’acheteur étranger indiquant une adresse située en-dehors de l’UE ;
certificat de cession établi par l’ancien propriétaire ;
récépissé de Déclaration d’Achat (DA), si le vendeur est un professionnel de l’automobile ;
justificatif d’identité valide de l’acheteur étranger
(carte nationale d’identité étrangère ; permis de conduire étranger ; passeport étranger. Document doit être lisible en français) .
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N’oubliez pas que votre véhicule doit être assuré.
Nous sommes à votre disposition pour vous aider à l’exportation de votre véhicule.
ConserveZ les PREUVES du bon accomplissement des formalités douanières
Voir aussie
POUR VOS OPÉRATIONS AU SEIN DE L’Union Européenne,
contactez-nous pour accomplir cette formalité.
Documents à fournir pour établir une EX A
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