Poids lourds d’occasion

Douanes

Agent de liaison pour les transporteurs étrangers  en France

 
 

Loi Macron - transport routier de marchandises

En bref

Nouvelle réglementation POUR LES TRANSPORTEURS ETRANGERS TRAVAILLANT EN FRANCE ( Décret n° 2016-418 du 7 avril 2016 loi Macron )


La Loi Macron impose aux routiers étrangers opérant en France de verser, à compter du 1er juillet 2016, le salaire minimum français aux chauffeurs.


De plus, toutes entreprises de transports établies hors de France doivent désigner son représentant sur le territoire national.


Les entreprises doivent aussi remplir pour chaque salarié détaché une «attestation de détachement» - un espèce de nouveau laisser-passer.  Cette attestation est établie en langue française avant le début de la première opération de détachement et le salarié détaché doit conserver l’attestation de détachement à bord du moyen de transport avec lequel est assuré le service.


une relation basée sur la confiance


La société Européenne de Négoce et de Conseil (ENC) accompagne les sociétés non établies en France dans leurs obligations prévus par les dispositions de la loi Macron.

Fort de l’expérience de plus de 20 ans dans le secteur automobiles avec 90% de chiffre d’affaire à l’export, nous assurons le lien entre les sociétés et l’administration française.


NoTRE missions


  1. vous aider à respecter les dispositions du Décret n° 2016-418 du 7 avril 2016 ( loi Macron )


  1. faire le lien avec l'inspection du travail, les services de police et de gendarmerie, les impôts et les douanes dans le cadre de la représentation d’un employeur implanté à l’étranger.




Concernant la REPRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE ÉTABLIES HORS DE FRANCE contacter nous par mail : info@enc-vi.com



INFORMATION UTILE


  1. PuceRémunération minimum dans le transport routier de marchandises et le transport routier de personnes (PDF - 126 Ko)


  1. PuceAttestation de détachement (travailleur roulant ou naviguant dans le cadre de l’éxécution d’une prestation de services par une entreprise de transport) (PDF - 81 Ko)






Partenaire officiel du Centre de Formation auprès de l’Association National des transporteurs routiers de Lituanie "LINAVA"


 

Détachement de personnel transporteurs étrangers


Représentation des entreprises de transports établies hors de France travaillant en France

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EX A douane Formalités à l’exportation

Service douanes agréé Lyon transporteur Alpes

Déclaration en douane Rhone Alpes

Déclaration d’échange de bien DEB

Douanes Rhone Alpes

Formalités douanes Rhone Alpes Lyon

Assistance à contrôle fiscale secteur automobiles

Douane Export véhicules poids lourds

Assurance temporaire véhicules poids lourds

Assurance provisoire véhicules poids lourds

Formalités export véhicule Tunisie

Formalités export véhicule Maroc

Formalités export véhicule Moldavie

Formalités export véhicule Bosnie

Loi Macron - SMIC minimum pour les transporteurs étrangers - transport routier de marchandises

Actualités




3.11.2016

Récapitulatif des obligations documentaires concernant  le détachement de salariés dans le secteur des transports



7.10.2016

Semaine Biélorusse des Transports 2016

4 - 6 octobre, Minsk



31.10.2016

Edito par Emma ORLENOK


3 bonnes raisons pour votre entreprise de choisir ENC comme représentant en France

- Expérience professionnelle en France, en entreprises familiale, secteur automobiles et poids lourds - plus de 20 ans.

  1. -Longue expérience dans l’administration qui nous permette de communiquer aisément avec les agents de contrôle des transports.

  2. -Avec nous, il est commode de discuter, car nous connaissons parfaitement le sujet.

Un autre petit plus, nous pouvons parfaitement communiquer en russe.