Poids lourds d’occasion

Douanes

Agent de liaison pour les transporteurs étrangers  en France

 
 

Vous souhaitez EXPORTER un véhicule acheté en France ?


Dans ce cas, vous avez l’obligation de faire établir une déclaration en douane, une déclaration d’exportation ( EX A ) pour les véhicules que vont quitter l’Europe.


Notre mission

Etablir, déposer au bureau de douane localement compétent votre déclaration d’exportation. A l’issue de cette procédure, votre document d'accompagnement à l'exportation validé auprès de l’Administration de douane vous est délivré.

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Dès que vous avez votre Document d'accompagnement à l'exportation - EX A, le véhicule (marchandise) peut circuler alors jusqu'au bureau de sortie où le détenteur de véhicule est tenu de notifier son arrivée pour permettre au bureau de sortie de surveiller la sortie effective des marchandises. 


La déclaration en douane Export de véhicule souscrite doit être présentée soit aux agents des Douanes se trouvant à bord des navires assurant la traversée, soit au personnel douanier du bureau de sortie aux frontières.


Sur demande du client, ENC pourra viser auprès de service des douanes du bureau où sont effectuées les formalités d'exportation un certificat de circulation EUR1, à condition que le véhicule soit exporté à destination d'un pays ayant conclu un accord avec la Communauté européenne. Ce document permet de bénéficier d'un droit de douane réduit ou nul en fonction de l'accord existant avec le pays concerné.


La déclaration d’exportation, EX A, est obligatoire à la sortie de l’Union Européenne.


Source : http://www.douane.gouv.fr


Votre véhicule est destiné à l’export et a été acheté auprès d’un professionnel, vous pouvez récupérer la TVA si vous justifiez l’export.


Pas de déclaration d'exportation, pas de remboursement de la TVA.


Le vendeur professionnel, pour justifier la vente hors taxe, doit présenter la déclaration à l’exportation. 


pour établir votre declaration d’exportation ( EX A )



N’oubliez pas que votre véhicule doit être assuré.


Nous sommes à votre disposition pour vous aider à l’exportation de votre véhicule.


Conservez les PREUVES du bon accomplissement des formalités douanières



Voir aussie

  1. DÉCLARATION D’ECHANGES DE BIEN (DEB)

        POUR VOS OPÉRATIONS AU SEIN DE L’Union Européenne,

        contactez-nous pour accomplir cette formalité.

 

Déclaration d’exportation EX A automobiles, poids lourds

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EX A douane Formalités à l’exportation

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