Le 03.11.2016

Récapitulatif des obligations documentaires

A bord du véhicule ou bateau 

1. -Attestation de détachement
   

1. -Contrat de travail du salarié détaché
   

1. si détachement intragroupe : copie traduite de l'avenant au contrat de travail et copie traduite de la convention de mise à disposition
   

2. 
   

3. si détachement par entreprise de travail temporaire : copie traduite du contrat de travail temporaire et du contrat de mise à disposition
   

Pour le représentant en France

Pendant le détachement et une période consécutive de 18 mois

1. - Attestation de détachement
   
   

2. - Bulletins de paye (avec les éléments détaillés de rémunération)
   
   

3. - Documents attestant du paiement du salaire
   
   

4. -Copie de la désignation du représentant
   

1. -Intitulé de la convention collective applicable au salarié.
   
   

Entreprise l’utilisatrice (le cas échéant)

1. -Attestation de détachement
   

Merci de votre attention

Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/presentation_formalites_detachement_15_juin_2016.pdf

INFORMATION UTILE

1. Rémunération minimum dans le transport routier de marchandises et le transport routier de personnes (PDF - 126 Ko)
   

1. Attestation de détachement (travailleur roulant ou naviguant dans le cadre de l’éxécution d’une prestation de services par une entreprise de transport) (PDF - 81 Ko)