La regle est très simple :

tout véhicule terrestre à moteur (VTM) doit être assuré au minimum au tiers. Et ce, même s’il est immobilisé.

Les règles relatives à l'obligation de s'assurer pour faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque sont fixées par les articles L. 211-1 et L. 211-2 du code des assurances et Code de la route : articles L324-1 et L324-2 .

L'obligation d'assurance ne concerne que la garantie « responsabilité civile », c'est-à-dire les dommages causés aux tiers et aux passagers.

Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l'article L. 211-1 du code des assurances est puni de 3 750 euros d'amende plus les peines complémentaires.

LEXIQUE

1. ■Carte verte
   

C’est un certificat d'assurance automobile délivré par les assureurs européens créée en 1949.

1. ■Véhicule
   

Tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée.

1. ■Responsabilité civile
   

Seuls les risques que la voiture peut provoquer à des tiers sont assurés.

1. ■Défense juridique et recours
   

La garantie Défense recours a pour but d'assumer la défense amiable ou judiciaire et exercer les recours pour le compte de l'assuré à la suite d'un sinistre vis-à-vis des tiers lésés ou responsables.

L'assurance doit mettre à disposition de l'assuré des conseils, le libre choix d'un avocat, mais aussi prendre en charge les frais de procédure, d'huissier et d'expertise.

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C’est simple et très rassurant

Bonne route !