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POIDS LOURDS D’OCCASION

DOUANES

AGENT DE LIAISON POUR LES TRANSPORTEURS ÉTRANGERS  EN FRANCE

 

Transport routier

Le Contrôle sur route

  1. Les sanctions pénales

17 mai 2019


Le système pénal français prévoit trois types d’infractions : les contraventions, les délits et les crimes.

Les infractions en matière de transports routiers relèvent des deux premières catégories.

 

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